CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALL IN SUSHI est une société à responsabilité limitée ayant pour objet le service rapide de cuisine japonaise située au 40 rue de Turenne 75003 PARIS . RCS : 519 679 720 PARIS Les Conditions Générales de Vente de la société ALL IN SUHI détaillent un service de commande de produits japonais disponibles via son site www.allinsushi.com Les présentes Conditions Générales de Vente (Les « CGV ») régissent les droits et obligations entre un client ” acheteur” et un” vendeur” restaurant ALL IN SUSHI. Les présentes conditions de vente visent toute commande (ci-après “toute commande”) d’un ou plusieurs produits disponibles (ci-après le ou les « produit(s) ») passée par l’acheteur “client”(ci-après le « client ») sur le site web www.allinsuhi.fr (ci-après le “site “) auprès (ci-après le « vendeur », le « restaurant ») ALL IN SUSHI. Le client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute validation de commande. De ce fait, toute commande validée est réputée conclu. Les CGV sont soumis à la loi française. Le vendeur ALL IN SUSHI se réserve le droit de réviser ou de moduler les CGV à tout moment sans délai de prévenance. A défaut, les CGV applicables seront celles stipulées sur le site à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 1: DÉFINITIONS

Client acheteur : internaute ou client ayant un compte client existant souhaitant passer une commande via le site www.allinsuhi.fr . Vendeur : La société ALL IN SUSHI qui prend acte de la commande d’un ou plusieurs produits du client acheteur. Une fois la validation de la commande, le vendeur effectuera la livraison du ou des produits selon les horaires établi par celui ci. Commande : un service passé par un acheteur client auprès d’un vendeur via son site internet Le client devra régler sa commande via le site internet ou lors de la livraison afin que le restaurant enclenche une livraison à domicile selon les horaires définit par la société conformément à l’article 7 des conditions de ventes de la société ALL IN SUSHI. Les CGV: Les conditions générales de vente

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

L’objet du contrat conclu vise une commande passée par un acheteur” client d’un ou plusieurs produits disponibles auprès d’un vendeur “ALL IN SUSHI” via son site wwww.allinsushi.com ou bien par téléphone sous réserve que le client est un compte client existant suivi de son acceptation des CGV du vendeur avant validation de la commande.

ARTICLE 3: LES PRODUITS

GAGE DE CONFIANCE L’attention que nous portons à la qualité des produits est notre souci principal. Nos produits sont préparés quotidiennement à partir de produits frais comme gage de qualité. Les produits de la société sont conformes à la législation française. La société recommande au client de consommer le ou les produits immédiatement et de ne pas les congeler. Le contenu des menus visuels ou des photographies peuvent être modifiées à tout instant sans que la société impose un préavis. Les photographies des plats touts comme les illustrations sont proposées à titre indicatif et elles ne se sont en aucun cas considérées comme étant contractuelles.

ARTICLE 4: PRÉALABLE A LA COMMANDE ET PROTECTION DES DONNÉES LE PRÉALABLE D’UNE COMMANDE AVANT VALIDATION DÉFINITIVE:

Avant toute passation de commande, le client doit créer un compte client sur le site wwww.allinsushi.com pour le traitement de sa commande. Le client doit passer les étapes suivantes: – créer un identifiant et un mot de passe client -des éléments personnels seront demandés pour l’utilité de la commande ( nom , prénom , adresse, téléphone, adresse de messagerie) -sélectionner le ou les produits -lecture et acceptation obligatoire des CGV -sélectionner son mode de paiement ( CB ) -validation de la commande par un clique ” OK” Un mail de confirmation sera envoyé au client pour la confirmation de la commande. Le client peut également passer sa commande par téléphone sous réserve que celui-ci est un compte client existant. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ALL IN SUSHI usera de toutes précautions nécessaires afin de protéger la confidentialité des données personnelles du client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. La revendication de ce droit devra être sollicité par écrit à l’adresse suivante : All IN SUSHI , service réclamation client au 40 rue de Turenne 75003 ou bien par téléphone au : 01 42 71 01 78 demander Monsieur REMANE ou bien Monsieur HEDMOUNE. Le client sait pertinemment que l’internet n’est pas un outil entièrement sécurisé et que la société ne peut garantir une sécurité totale des données personnelles. Par conséquent, la société ne peut être tenue responsable de toute usurpation étrangère à son site tels qu’usurpation de mot de passe ou toute atteinte à la vie privée du client. Le client ne doit pas communiquer son mot de passe ou identifiant ou tout autre donnée confidentielle le concernant, il s’agit d’une donnée strictement personnelle La société recommande la vigilance. En cas d’oubli ou de perte de mot de passe .Le client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien “oubli de mot de passe” en saisissant son adresse de messagerie. Le client recevra un mail de confirmation sur sa dernière adresse de messagerie connue.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT SÉCURISE PRIX PRODUIT

Les prix des produits sont en TTC dont TVA comprise. Les prix des produits sont valables jusqu’au 31/01/2016 et sont révisables tout les 6 mois. Des frais liés à la préparation de la commande seront facturés de 1euros à 5euros par commande et seront mentionnés dans le libellé de la facture. FACTURATION DE LIVRAISON: Les livraisons sur Paris dans tous les arrondissements autres que 75003, 75010, 75011 sont facturées de la somme de 5,00 euros TTC en complément de la commande pour un minimum de commande de 20euros. Les livraisons en proche banlieue sont facturées de la somme de 7,00 euros TTC en complément de la commande pour un minimum de commande de 20euros.

ARTICLE 6: PAIEMENT SÉCURISÉ CARTE BANCAIRE:

ALL IN SUSHI propose un moyen de paiement sécurisé par l’intermédiaire du serveur Sherlocks via le site Banque LCL qui utilise des données cryptées en SSL . De plus, nous ne prenons en aucun cas connaissance des données bancaires du client, ces données bancaires sont envoyés directement au centre de paiement BANQUE LCL . AUTRES MOYEN DE PAIEMENT: espèces et ticket restaurant ou Paypal Le client pourra aussi régler sa commande par espèces ou ticket restaurant au moment de la livraison. Les tickets restaurant sont limités a deux par commande le soir.

ARTICLE 7: MODALITÉ DE LIVRAISON

Dans un souci de satisfaction du client, ALL IN SUSHI veille à la réalisation des délais impartis. La société est responsable de la qualité des emballages et de la livraison des commandes. En conséquence, le client doit impérativement vérifier l’état de la commande au moment de la livraison .Pour ce faire, Le client dispose d’un délai de 24 heures pour contester tout désagrément, passé ce délai de 24 heures aucune réclamation ne sera prise en considération. En cas de désagrément réclamé par le client dans les 24 heures, une réparation au cas par cas pourra être solutionnée de manière amiable entre le client et la société. Le client pourra faire sa réclamation par téléphone au : 01 42 71 01 78 .

HORAIRE DE LIVRAISON Nous livrons du lundi au dimanche visant certains arrondissements de Paris et Proche Banlieue. La livraison varie en fonction des heures pleines et des heures creuses. Des livraisons de nuit à PARIS peuvent être effectuées les jours suivants: -les vendredis et les samedis à partir de 23h00 jusqu’à 5 heures de matin moyennant des frais de livraison d’un montant de 1 euros pour paris et 5euros pour la proche banlieue. La société ne saura en aucune manière responsable des dommages éventuels subis en cas de retard de livraison dans les cas suivants : cas intempéries, cas de force majeur, de surcharge de travail lié à la sollicitation de commande et de client dans le restaurant.

ARTICLE 8: LITIGE – DROIT

Protection des mineurs Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, tout achat de boisson alcoolisée lors de la Commande est strictement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Le livreur pourra demander une pièce d’identité à l’acheteur au moment de la livraison de sa commande si la société a un doute sur l’âge du client. Règlement des litiges En cas de litige, le client devra privilégier une tentative amiable de conciliation en s’adressant directement à la société avant d’engager toute procédure judiciaire. A défaut de conciliation entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 8: SITE HEBERGEUR

société O.V.H SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

ARTICLE 9 : MANGER ÉQUILIBRÉ

La cuisine japonaise est équilibrée au quotidien car elle se compose d’aliments digestifs et sains à base de poissons, de riz, d’algues et de crudités frais. Elle n’est pas constituée de cuisson avec des graisses qui alourdissent. Donc Manger équilibré, c’est possible. Pour le cela, Il convient de varier son alimentation quotidienne suivi de la pratique au moins un sport .Enfin, garder en tête qu’il ne faut jamais oublier la notion de plaisir ! Pour plus informations complémentaires, nous vous recommandons le site de suivant mangerbouger.fr

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